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Le prélèvement à la source : Les changements à venir

A partir du 1er janvier 2019 l’impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception

Promis par François Hollande pendant sa campagne, voté par le Parlement fin 2016, prévu pour une entrée en vigueur en 2018 mais finalement repoussé d’un an par Emmanuel Macron : après moult rebondissements, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se concrétise enfin. Une fois la déclaration 2018 remplie, les contribuables se voient tous attribuer un taux de référence qui servira de base aux prélèvements mensuels sur les salaires en 2019.

Pourquoi parle-t-on déjà du prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source mensuel de l’impôt sur le revenu n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019. Avant d’en arriver là, chaque contribuable doit déjà payer ses impôts pour 2017, avec une date limite fixée entre le 17 mai et le 5 juin, selon les cas, pour envoyer sa déclaration. Une fois cette tâche acquittée, vous allez voir s’afficher dans une fenêtre le taux d’imposition qui s’appliquera à votre salaire à partir du 1er janvier 2019. Vous pouvez le retrouver à tout moment en tête de votre espace personnel sur le site des impôts, dans le module « Gérer mon prélèvement à la source ».

Collecteur : qui est concerné ?

• Tous les employeurs (entreprises, associations…)
• Toutes les administrations / employeurs du secteur Public (l’Etat, les collectivités territoriales, les hôpitaux)
• Et tous les autres verseurs de revenus (Caisses de retraite et payeurs de pensions…)

Les employeurs auront 3 obligations :

1. Obligation de prélever l’impôt
2. Obligation de déclarer
3. Obligation de reverser

La DSN est le dispositif technique utilisé pour le prélèvement à la source et les échanges entre le collecteur et l’administration fiscale :

• pour transmettre les taux d’imposition individuels calculés par la DGFIP à l’employeur
• pour déclarer et reverser la retenue effectuée Pour les collecteurs non soumis à la DSN, il conviendra d’utiliser le PASRAU (une déclaration spécifique pour les employeurs n’utilisant pas le système DSN : Fonction publique …)

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Pour plus d'informations, merci de bien vouloir compléter le questionnaire ci-dessous.